Mentions légales

Editeur

TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT est le nom commercial de la Société à responsabilité limitée (SARL) ADMD, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de TOURS, sous le numéro 839 480 837, dont le siège social est situé 47 Avenue de Bordeaux, 37300 Joué les Tours.
https://travaux-immo-developpement.fr/ est l’adresse Internet officielle du site du TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT
TVA INTRACOM FR95839480837
La marque « TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT » est une marque française déposée auprès de l’INPI.
Directeur de la publication : M. Kévin Guerrier (k.guerrier@travaux-immo-developpement.fr)

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Création du site internet, développement, référencement

LCProd
55 rue Claude Thion – 37000 Tours
Tél : 06 03 95 70 26

Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site de TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT (https://travaux-immo-developpement.fr/) (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

Propriété

La présentation et le contenu du site https://travaux-immo-developpement.fr/ constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT ou de tiers ayant autorisé TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.

Protection des données personnelles

TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Ces données, destinées à TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT, sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing. TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT peut être amené à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à :
TRAVAUX IMMO DEVELOPPEMENT
47 avenue de Bordeaux
37300 Joué-les-Tours